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Auteur Yves Roumajon |
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Évolution de la loi vis-à-vis de l'enfant / Yves Roumajon in Enfance (Paris. 1948), 1992-03 (10/1992)
[article]
Titre : Évolution de la loi vis-à-vis de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Roumajon, Auteur Année de publication : 1992 Article en page(s) : p. 173-179 : Langues : Français Mots-clés : droits de l'enfant droit pénal législation La Convention maison de correction Petite-Roquette travail de l'enfant Résumé : Le 1er texte juridique faisant clairement référence aux enfants est le décret du 19 juillet 1791 dû à la Convention et instituant des maisons de correction destinées aux jeunes gens de moins de 21 ans et précisant que ceux placés à la demande des familles devaient être séparés de ceux condamnés par la police correctionnelle. Jusque-là enfants et adultes étaient confondus dans les incarcérations, les tortures, les jugements, l'exécution des peine, mort comprise. En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/enfan_0013-7545_1992_num_ [...] Format de la ressource électronique : Texte intégral
in Enfance (Paris. 1948) > 1992-03 (10/1992) . - p. 173-179 :[article] Évolution de la loi vis-à-vis de l'enfant [texte imprimé] / Yves Roumajon, Auteur . - 1992 . - p. 173-179 :.
Langues : Français
in Enfance (Paris. 1948) > 1992-03 (10/1992) . - p. 173-179 :
Mots-clés : droits de l'enfant droit pénal législation La Convention maison de correction Petite-Roquette travail de l'enfant Résumé : Le 1er texte juridique faisant clairement référence aux enfants est le décret du 19 juillet 1791 dû à la Convention et instituant des maisons de correction destinées aux jeunes gens de moins de 21 ans et précisant que ceux placés à la demande des familles devaient être séparés de ceux condamnés par la police correctionnelle. Jusque-là enfants et adultes étaient confondus dans les incarcérations, les tortures, les jugements, l'exécution des peine, mort comprise. En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/enfan_0013-7545_1992_num_ [...] Format de la ressource électronique : Texte intégral