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Auteur Adèle Bourdelet |
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Un paradoxe de l’accès aux droits. L’articulation entre l’expression libre de la volonté et l’obligation d’association de l’usager aux décisions des CDAPH dans le cas d’une altération des facultés mentales / Adèle Bourdelet in La Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 75 (11/2016)
[article]
Titre : Un paradoxe de l’accès aux droits. L’articulation entre l’expression libre de la volonté et l’obligation d’association de l’usager aux décisions des CDAPH dans le cas d’une altération des facultés mentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Bourdelet, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 47-59 Note générale : Bibliogr. Langues : Français Mots-clés : accompagnement altération des facultés mentales CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) majeur protégé MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) projet de vie reconnaissance administrative Résumé : L’un des apports de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées, et qui apparaît clairement dans les rapportspréparatoires du Sénat comme de l’Assemblée nationale, est une volonté affichée de remettre,selon les termes même de ces rapports "l’usager au cœur du dispositif". Cela passe par uneindividualisation des prestations en fonction des choix exprimés par la personne handicapéeelle-même. Ce qui implique alors nécessairement une association de l’usager aux décisionsqui le concernent. Concernant l’altération des facultés mentales, semble alors émerger unparadoxe: l’altération des facultés mentales est une cause de handicap, l’accès à une pleinecompensation suppose donc l’association et l’émission d’une volonté et dans le même temps,cette même altération conduit à une remise en cause de la validité de cette volonté sur le planciviliste. En ligne : https://www.cairn.info/revue-la-nouvelle-revue-de-l-adaptation-et-de-la-scolaris [...] Format de la ressource électronique : Texte intégral (Hors FDE, accès via les services du SCDI - Catalogue PRIMO)
in La Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation > 75 (11/2016) . - p. 47-59[article] Un paradoxe de l’accès aux droits. L’articulation entre l’expression libre de la volonté et l’obligation d’association de l’usager aux décisions des CDAPH dans le cas d’une altération des facultés mentales [texte imprimé] / Adèle Bourdelet, Auteur . - 2016 . - p. 47-59.
Bibliogr.
Langues : Français
in La Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation > 75 (11/2016) . - p. 47-59
Mots-clés : accompagnement altération des facultés mentales CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) majeur protégé MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) projet de vie reconnaissance administrative Résumé : L’un des apports de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées, et qui apparaît clairement dans les rapportspréparatoires du Sénat comme de l’Assemblée nationale, est une volonté affichée de remettre,selon les termes même de ces rapports "l’usager au cœur du dispositif". Cela passe par uneindividualisation des prestations en fonction des choix exprimés par la personne handicapéeelle-même. Ce qui implique alors nécessairement une association de l’usager aux décisionsqui le concernent. Concernant l’altération des facultés mentales, semble alors émerger unparadoxe: l’altération des facultés mentales est une cause de handicap, l’accès à une pleinecompensation suppose donc l’association et l’émission d’une volonté et dans le même temps,cette même altération conduit à une remise en cause de la validité de cette volonté sur le planciviliste. En ligne : https://www.cairn.info/revue-la-nouvelle-revue-de-l-adaptation-et-de-la-scolaris [...] Format de la ressource électronique : Texte intégral (Hors FDE, accès via les services du SCDI - Catalogue PRIMO)