BASE DE DONNÉES
DES REVUES DE LA FDE
Liste des revues dépouillées
de la Faculté d'Éducation de l'Académie de Montpellier.
Pour connaître la disponibilité d'un numéro, reportez vous au catalogue BIU
CRD11
CRD30
CRD34
CRD48
CRD66
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'auteur
Auteur Jean-Marie Fayol-Noireterre |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Affiner la recherche
Le mineur devant le juge des enfants : être jugé le rend-il responsable de ses actes ? / Jean-Marie Fayol-Noireterre in Enfances et psy, 61 (12/2013)
[article]
Titre : Le mineur devant le juge des enfants : être jugé le rend-il responsable de ses actes ? Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Marie Fayol-Noireterre, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 78-86 Note générale : Bibliogr. Langues : Français Mots-clés : responsabilité juridique du mineur délinquant ordonnance du 2 février 1945 spécialisation des juges pour mineurs enfance en danger enfance dangereuse sanction pénale peine prison laxisme sévérité réforme pénale Résumé : Le mineur délinquant est juridiquement responsable de ses actes en droit français. S’il est reconnu coupable, il fait prioritairement l’objet de mesures éducatives d’investigations sur la personnalité, et de traitement de sa délinquance, et à titre exceptionnel, de peines. Il est jugé par des magistrats spécialisés, et selon une procédure particulière qui favorise une cohérence d’interventions dans le temps et dans l’espace, et peut permettre un suivi par un même juge qui responsabilise le mineur face à ses passages à l’acte. Mais cette cohérence est mise en cause par des réformes récentes induisant un jugement des seuls passages à l’acte, sans une prise en compte de la personnalité du mineur, voire en le considérant comme un majeur, rendant impossibles la compréhension et l’intégration de son acte. Pour notre société, le mineur délinquant ne serait plus un mineur en danger mais un mineur dangereux. En ligne : https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2013-4-page-78.htm Format de la ressource électronique : Texte intégral
in Enfances et psy > 61 (12/2013) . - p. 78-86[article] Le mineur devant le juge des enfants : être jugé le rend-il responsable de ses actes ? [document électronique] / Jean-Marie Fayol-Noireterre, Auteur . - 2013 . - p. 78-86.
Bibliogr.
Langues : Français
in Enfances et psy > 61 (12/2013) . - p. 78-86
Mots-clés : responsabilité juridique du mineur délinquant ordonnance du 2 février 1945 spécialisation des juges pour mineurs enfance en danger enfance dangereuse sanction pénale peine prison laxisme sévérité réforme pénale Résumé : Le mineur délinquant est juridiquement responsable de ses actes en droit français. S’il est reconnu coupable, il fait prioritairement l’objet de mesures éducatives d’investigations sur la personnalité, et de traitement de sa délinquance, et à titre exceptionnel, de peines. Il est jugé par des magistrats spécialisés, et selon une procédure particulière qui favorise une cohérence d’interventions dans le temps et dans l’espace, et peut permettre un suivi par un même juge qui responsabilise le mineur face à ses passages à l’acte. Mais cette cohérence est mise en cause par des réformes récentes induisant un jugement des seuls passages à l’acte, sans une prise en compte de la personnalité du mineur, voire en le considérant comme un majeur, rendant impossibles la compréhension et l’intégration de son acte. Pour notre société, le mineur délinquant ne serait plus un mineur en danger mais un mineur dangereux. En ligne : https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2013-4-page-78.htm Format de la ressource électronique : Texte intégral