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Auteur Vanessa Saab |
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Un enfant peut-il consentir à une relation sexuelle avec un adulte ? / Vanessa Saab in Enfance majuscule (Paris), 2020-04 (01/2020)
[article]
Titre : Un enfant peut-il consentir à une relation sexuelle avec un adulte ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa Saab, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 57-63 Langues : Français Mots-clés : protection de l'enfance victime violence sexuelle consentement droit français Résumé : Question indécente, inutile, obsolète depuis la loi Schiappa ? Malheureusement non, et le droit français pose encore la question en ces termes. La loi du 3 août 2018 n'a rien changé sur ce point : aucun seuil d'âge n'empêche d'interroger le consentement d'un mineur. Cet état de fait conduit à une quasi impunité en matière de violences sexuelles sur mineurs, seuls 1 % des affaires donnant lieu à condamnation. Pourquoi ? Comment ? Le colloque du CPLE du 10 octobre 2019 intitulé "Comment incriminer les agressions sexuelles sur mineurs ?" interrogeait les différents domaines et proposait des regards croisés sur cette particularité française.
in Enfance majuscule (Paris) > 2020-04 (01/2020) . - p. 57-63[article] Un enfant peut-il consentir à une relation sexuelle avec un adulte ? [texte imprimé] / Vanessa Saab, Auteur . - 2020 . - p. 57-63.
Langues : Français
in Enfance majuscule (Paris) > 2020-04 (01/2020) . - p. 57-63
Mots-clés : protection de l'enfance victime violence sexuelle consentement droit français Résumé : Question indécente, inutile, obsolète depuis la loi Schiappa ? Malheureusement non, et le droit français pose encore la question en ces termes. La loi du 3 août 2018 n'a rien changé sur ce point : aucun seuil d'âge n'empêche d'interroger le consentement d'un mineur. Cet état de fait conduit à une quasi impunité en matière de violences sexuelles sur mineurs, seuls 1 % des affaires donnant lieu à condamnation. Pourquoi ? Comment ? Le colloque du CPLE du 10 octobre 2019 intitulé "Comment incriminer les agressions sexuelles sur mineurs ?" interrogeait les différents domaines et proposait des regards croisés sur cette particularité française.