[article] Titre : | Le dispositif français de protection de l'enfance | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Pierre-Brice Lebrun, Auteur | Année de publication : | 2020 | Article en page(s) : | p. 39-48 | Note générale : | Bibliogr. | Langues : | Français | Mots-clés : | protection de l'enfance maltraitance mineur enfant en danger signalement information préoccupante | Résumé : | La protection de l'enfance est, en France, de la compétence de trois acteurs. Les parents sont les plus légitimes : ils exercent l'autorité parentale pour élever, éduquer et protéger leur enfant. Le service départemental de l'aide sociale à l'enfance (ASE) a vocation à leur proposer des mesures de protection administrative lorsqu'ils rencontrent des difficultés, et que l'enfant peut être considéré "en danger ou en risque de l'être". On le sollicite par l'envoi d'une information préoccupante à une cellule départementale de recueil. La justice - en la personne du procureur de la République - est seule compétente lorsque l'enfant est victime de violences avérées. On l'en informe par l'envoi d'un signalement, qui permet la mise en place de mesures de protection judiciaire, et l'engagement éventuel de poursuite envers les parents maltraitants, seule solution pour que l'enfant soit réellement considéré - et reconnu - comme victime... | in Psychologie & Education (Dourdan) > 2020-04 (12/2020) . - p. 39-48
[article] Le dispositif français de protection de l'enfance [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun, Auteur . - 2020 . - p. 39-48. Bibliogr. Langues : Français in Psychologie & Education (Dourdan) > 2020-04 (12/2020) . - p. 39-48 Mots-clés : | protection de l'enfance maltraitance mineur enfant en danger signalement information préoccupante | Résumé : | La protection de l'enfance est, en France, de la compétence de trois acteurs. Les parents sont les plus légitimes : ils exercent l'autorité parentale pour élever, éduquer et protéger leur enfant. Le service départemental de l'aide sociale à l'enfance (ASE) a vocation à leur proposer des mesures de protection administrative lorsqu'ils rencontrent des difficultés, et que l'enfant peut être considéré "en danger ou en risque de l'être". On le sollicite par l'envoi d'une information préoccupante à une cellule départementale de recueil. La justice - en la personne du procureur de la République - est seule compétente lorsque l'enfant est victime de violences avérées. On l'en informe par l'envoi d'un signalement, qui permet la mise en place de mesures de protection judiciaire, et l'engagement éventuel de poursuite envers les parents maltraitants, seule solution pour que l'enfant soit réellement considéré - et reconnu - comme victime... |
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