[article] Cahier juridique : La responsabilité civile et pénale du dirigeant [texte imprimé] /
Linda Aouar, Auteur . - 2023 . - p. 46-50.
Langues : Français
in ASH >
N° 3309 (10/2023) . - p. 46-50
Mots-clés : | responsabilité civile code civil |
Résumé : | L'inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation croissantes des relations entre les différentes parties prenantes exposent les dirigeants du secteur social et médico-social au risque de mise en cause de leur responsabilité civile, voire pénale. |