[article] Titre : | Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : Les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale | Type de document : | document électronique | Auteurs : | Le Dévédec, Benoît, Auteur | Année de publication : | 2022 | Article en page(s) : | p. 107-114 | Note générale : | Bibliogr. | Langues : | Français | Mots-clés : | droit mineur infraction sexuelle procès procédure pénal discernement césure | Résumé : | Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité. | En ligne : | https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2021-4-page-107.htm | Format de la ressource électronique : | Texte intégral (Hors FDE, accès via les services du SCDI - Catalogue PRIMO) | in Enfances et psy > 92 (2021) . - p. 107-114
[article] Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : Les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale [document électronique] / Le Dévédec, Benoît, Auteur . - 2022 . - p. 107-114. Bibliogr. Langues : Français in Enfances et psy > 92 (2021) . - p. 107-114 Mots-clés : | droit mineur infraction sexuelle procès procédure pénal discernement césure | Résumé : | Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité. | En ligne : | https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2021-4-page-107.htm | Format de la ressource électronique : | Texte intégral (Hors FDE, accès via les services du SCDI - Catalogue PRIMO) |
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