[article] Titre : | L'argent à l'école et la coopérative scolaire | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Guy Vermée, Auteur | Année de publication : | 2012 | Article en page(s) : | p. 124-128 | Langues : | Français | Mots-clés : | coopérative scolaire école maternelle | Résumé : | Les écoles publiques, à la différence des collèges et des lycées, ne sont pas des établissements publics. De ce fait, elles n'ont pas de personnalité morale et ne bénéficient pas de l'autonomie financière. Toutes les dépenses de fonctionnement relèvent du budget communal (au titre des dépenses obligatoires d'instruction publique) dont le maire est l'ordonnateur. Toutefois, depuis 1948 (circulaire du 10 février 1948 désormais abrogée), les écoles peuvent se doter de coopératives qui leur permettent de disposer de fonds d'argent propre (produit de fêtes, collectes, dons ou subventions...). C'est le choix qu'elles font dans leur immense majorité. | in La Classe maternelle (Revigny) > 211 (09/2012) . - p. 124-128
[article] L'argent à l'école et la coopérative scolaire [texte imprimé] / Guy Vermée, Auteur . - 2012 . - p. 124-128. Langues : Français in La Classe maternelle (Revigny) > 211 (09/2012) . - p. 124-128 Mots-clés : | coopérative scolaire école maternelle | Résumé : | Les écoles publiques, à la différence des collèges et des lycées, ne sont pas des établissements publics. De ce fait, elles n'ont pas de personnalité morale et ne bénéficient pas de l'autonomie financière. Toutes les dépenses de fonctionnement relèvent du budget communal (au titre des dépenses obligatoires d'instruction publique) dont le maire est l'ordonnateur. Toutefois, depuis 1948 (circulaire du 10 février 1948 désormais abrogée), les écoles peuvent se doter de coopératives qui leur permettent de disposer de fonds d'argent propre (produit de fêtes, collectes, dons ou subventions...). C'est le choix qu'elles font dans leur immense majorité. |
|