BASE DE DONNÉES
DES REVUES DE LA FDE
Liste des revues dépouillées
de la Faculté d'Éducation de l'Académie de Montpellier.
Pour connaître la disponibilité d'un numéro, reportez vous au catalogue BIU
CRD11
CRD30
CRD34
CRD48
CRD66
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'argent'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
L'argent à l'école et la coopérative scolaire / Guy Vermée in La Classe (Révigny), 230 (06/2012)
[article]
Titre : L'argent à l'école et la coopérative scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Vermée, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 112-116 Langues : Français Mots-clés : cadre juridique argent école coopérative scolaire Résumé : Les écoles publiques, à la différence des collèges et des lycées, ne sont pas des établissements publics. De ce fait, elles n'ont pas de personnalité morale et ne bénéficient pas de l'autonomie financière. Toutes les dépenses de fonctionnement relèvent du budget communal (au titre des dépenses obligatoires d'instruction publique) dont le maire est l'ordonnateur. Toutefois, depuis 1948 (circulaire du 10 février 1948 désormais abrogée), les écoles peuvent se doter de coopératives qui leur permettent de disposer de fonds d'argent propre (produit de fêtes, collectes, dons ou subventions....). C'est le choix qu'elles font dans leur immense majorité.
in La Classe (Révigny) > 230 (06/2012) . - p. 112-116[article] L'argent à l'école et la coopérative scolaire [texte imprimé] / Guy Vermée, Auteur . - 2012 . - p. 112-116.
Langues : Français
in La Classe (Révigny) > 230 (06/2012) . - p. 112-116
Mots-clés : cadre juridique argent école coopérative scolaire Résumé : Les écoles publiques, à la différence des collèges et des lycées, ne sont pas des établissements publics. De ce fait, elles n'ont pas de personnalité morale et ne bénéficient pas de l'autonomie financière. Toutes les dépenses de fonctionnement relèvent du budget communal (au titre des dépenses obligatoires d'instruction publique) dont le maire est l'ordonnateur. Toutefois, depuis 1948 (circulaire du 10 février 1948 désormais abrogée), les écoles peuvent se doter de coopératives qui leur permettent de disposer de fonds d'argent propre (produit de fêtes, collectes, dons ou subventions....). C'est le choix qu'elles font dans leur immense majorité.