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Enfants migrants : enfants ou étrangers ? / Jean-Pierre Rosenczveig in Psychologie & Education (Dourdan), 2022-04 (12/2022)
[article]
Titre : Enfants migrants : enfants ou étrangers ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Rosenczveig, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11-21 Langues : Français Mots-clés : enfant migration droit de séjour politique publique protection administrative protection judiciaire accès au séjour recours sécurité Résumé : De plus en plus souvent non accompagnées en se présentant aux frontières ou présents sur le territoire français, des enfants étrangers sont en danger. Au regard du droit international et de son droit interne la France leur doit protection. L'acuité prise par cette problématique ne facilite pas son traitement. Encore trop souvent ils sont tenus pour être des étrangers avant d'être considérés comme enfants. Pour autant beaucoup se fait et on doit pouvoir améliorer le dispositif si on respecte leurs droits.
in Psychologie & Education (Dourdan) > 2022-04 (12/2022) . - p. 11-21[article] Enfants migrants : enfants ou étrangers ? [texte imprimé] / Jean-Pierre Rosenczveig, Auteur . - 2022 . - p. 11-21.
Langues : Français
in Psychologie & Education (Dourdan) > 2022-04 (12/2022) . - p. 11-21
Mots-clés : enfant migration droit de séjour politique publique protection administrative protection judiciaire accès au séjour recours sécurité Résumé : De plus en plus souvent non accompagnées en se présentant aux frontières ou présents sur le territoire français, des enfants étrangers sont en danger. Au regard du droit international et de son droit interne la France leur doit protection. L'acuité prise par cette problématique ne facilite pas son traitement. Encore trop souvent ils sont tenus pour être des étrangers avant d'être considérés comme enfants. Pour autant beaucoup se fait et on doit pouvoir améliorer le dispositif si on respecte leurs droits.
[article]
Titre : L’inspecteur à l’Aide sociale à l’enfance Type de document : document électronique Auteurs : Gisèle Platon, Auteur ; Françoise Lubeigt, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 86-90 Langues : Français Mots-clés : protection administrative protection judiciaire inspecteur de l’Aide sociale à l’enfance magistrat pour enfant évaluation articulation dispositif complémentarité intérêt de l’enfant et de sa famille Résumé : La loi du 5 mars 2007 réaffirme les compétences du président du conseil général en matière de protection de l’enfance, elle renforce et développe les dispositifs administratifs et judiciaires existants, en mettant l’accent sur le volet prévention précoce, assorti d’un renforcement des actions en direction des familles. Quelles sont les raisons qui ont concouru à ces remaniements légaux et quelles sont les conséquences de ce renforcement de l’autorité administrative ? Quelles sont, aujourd’hui, les fonctions de l’inspecteur de l’Aide sociale à l’enfance et comment coordonne-t-il ses missions avec l’autorité judiciaire ? En ligne : https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2013-3-page-86.htm Format de la ressource électronique : Texte intégral
in Enfances et psy > 60 (09/2013) . - p. 86-90[article] L’inspecteur à l’Aide sociale à l’enfance [document électronique] / Gisèle Platon, Auteur ; Françoise Lubeigt, Auteur . - 2013 . - p. 86-90.
Langues : Français
in Enfances et psy > 60 (09/2013) . - p. 86-90
Mots-clés : protection administrative protection judiciaire inspecteur de l’Aide sociale à l’enfance magistrat pour enfant évaluation articulation dispositif complémentarité intérêt de l’enfant et de sa famille Résumé : La loi du 5 mars 2007 réaffirme les compétences du président du conseil général en matière de protection de l’enfance, elle renforce et développe les dispositifs administratifs et judiciaires existants, en mettant l’accent sur le volet prévention précoce, assorti d’un renforcement des actions en direction des familles. Quelles sont les raisons qui ont concouru à ces remaniements légaux et quelles sont les conséquences de ce renforcement de l’autorité administrative ? Quelles sont, aujourd’hui, les fonctions de l’inspecteur de l’Aide sociale à l’enfance et comment coordonne-t-il ses missions avec l’autorité judiciaire ? En ligne : https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2013-3-page-86.htm Format de la ressource électronique : Texte intégral Protection administrative ou signalement judiciaire / Florence Rault in Enfances et psy, 60 (09/2013)
[article]
Titre : Protection administrative ou signalement judiciaire : Une mise au point sur les devoirs et les responsabilités des professionnels Type de document : document électronique Auteurs : Florence Rault, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 66-75 Langues : Français Mots-clés : enfance danger prévention protection administrative signalement judiciaire Résumé : La protection de l’enfance en danger est un objectif fondamental dont l’effectivité est garantie en France par un double système de protection, administrative et judiciaire. La réforme du 5 mars 2007 a facilité l’articulation entre ces deux types de protection, source de confusion pour les professionnels de l’enfance confrontés à des situations préoccupantes. En affirmant la primauté de la protection administrative sur la protection judiciaire, en rationalisant le traitement des informations préoccupantes, en favorisant la prévention et en clarifiant les cas nécessitant la saisine directe du procureur de la République, le législateur a considérablement amélioré le système de protection de l’enfance en danger, au risque d’en devenir trop préventif. En ligne : https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2013-3-page-66.htm Format de la ressource électronique : Texte intégral
in Enfances et psy > 60 (09/2013) . - p. 66-75[article] Protection administrative ou signalement judiciaire : Une mise au point sur les devoirs et les responsabilités des professionnels [document électronique] / Florence Rault, Auteur . - 2013 . - p. 66-75.
Langues : Français
in Enfances et psy > 60 (09/2013) . - p. 66-75
Mots-clés : enfance danger prévention protection administrative signalement judiciaire Résumé : La protection de l’enfance en danger est un objectif fondamental dont l’effectivité est garantie en France par un double système de protection, administrative et judiciaire. La réforme du 5 mars 2007 a facilité l’articulation entre ces deux types de protection, source de confusion pour les professionnels de l’enfance confrontés à des situations préoccupantes. En affirmant la primauté de la protection administrative sur la protection judiciaire, en rationalisant le traitement des informations préoccupantes, en favorisant la prévention et en clarifiant les cas nécessitant la saisine directe du procureur de la République, le législateur a considérablement amélioré le système de protection de l’enfance en danger, au risque d’en devenir trop préventif. En ligne : https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2013-3-page-66.htm Format de la ressource électronique : Texte intégral